LE MONDE DIPLOMATIQUE - AVRIL 1997 - Page 3



DÉCHARCHES ÉLECTRIQUES POUR RÉPRIMER LES CORPS

Une insupportable hypocrisie

Par FLORENCE BEAUGE

EN France, sept sociétés au moins produisent ou vendent du matériel à décharges électriques. Deux d'entre elles sont nommément citées en annexe du rapport d'Amnesty International : Auto F, installée à Cruseilles (Haute-Savoie), et Doursoux, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Gadget destiné à l'autodéfense ou arme ? C'est toute la question. Pour l'heure, les " arcs électriques " et divers bâtons, poings et matraques électriques, rebaptisés souvent " body guard ", ne rentrent pas, en France, dans la catégorie officielle des " armes " et sont donc en vente libre. Ces instruments sont pourtant capables d'envoyer des décharges allant jusqu'à 250 000 volts (1).

S'il y a un vide, actuellement, en France, en matière de réglementation pour ce qui concerne la fabrication, l'utilisation et l'exportation de ces armes, cela tient d'abord au fait qu'il s'agit d'une technologie relativement récente et qui ne cesse d'évoluer. Bien sûr, ce type de matériel en lui-même n'est pas nouveau. Il a fait son apparition dans les années 70, mais c'est à partir des années 80 que des organisations de défense des droits de l'homme ont commencé à entendre parler d'une " mauvaise utilisation " d'instruments incapacitants dans des pays connus pour pratiquer la torture.

Depuis le tout début des années 90, on assiste à une " explosion " de cette industrie et du commerce qui lui est lié, et cela dans la plus grande discrétion. Pas moins de 42 sociétés ont été identifiées aux Etats-Unis comme produisant ce type de matériel, 13 en Allemagne, 7 en France, 6 à Taïwan et 5 en Israël, pour ne citer que ces pays. Le nombre réel de ces sociétés - souvent des PME - est sans doute beaucoup plus élevé, mais il est difficile de les recenser, ainsi que d'obtenir de leur part des renseignements.

Que ce soit en France ou à l'étranger, aucune d'entre elles ne tient à se faire remarquer, d'autant qu'elles n'ont pas réellement besoin de publicité pour prospérer. Tout indique que " l'industrie sécuritaire " est promise à un bel avenir, surtout dans les pays riches où la demande des particuliers pour des armes d'autodéfense est en perpétuelle augmentation... Le plus grand flou entoure donc le chiffre d'affaires de ces compagnies, l'identité des acheteurs (simples particuliers ou professionnels tels que gardes du corps, agences de sécurité, forces de police (2), etc.) et, surtout, les exportations et les pays destinataires.

" Il est évident que ces entreprises ne fabriquent pas ce matériel avec l'intention délibérée d'en faire des instruments de torture. Nous n'avons pas affaire à des sadiques, explique M. Francis Perrin, membre de la commission des transferts militaires de sécurité et de police à Amnesty International à Paris, et ancien président de la section française de l'organisation. Mais quand on leur pose des questions, qu'on essaie d'évoquer le problème que posent leurs produits, qu'on les interroge sur les conditions dans lesquelles leur matériel a été testé et quels sont précisément les résultats de ces tests, on se heurte à un mur de silence. Ou bien on entend des réactions du genre : "Je vends mes produits, mais je ne peux pas garantir à 100 % ce qui se passera lors de leur utilisation." "

QU'ELLES comportent ou non un risque sérieux d'être utilisées comme des instruments de torture, ces nouvelles techniques ne contribuent-elles pas, de toute façon, à violer les droits de l'homme ? Ne constituent- elles pas des traitements cruels, inhumains et dégradants ?

Cette question, Amnesty International a l'intention de la porter sur la place publique. " Le grand danger de ces méthodes, c'est leur banalisation. Et le fait que la police américaine et le personnel pénitentiaire les utilisent dans certains Etats aux Etats-Unis, pays considéré comme démocratique, ne peut qu'augmenter ce risque, souligne M. Francis Perrin. Si on ne s'arrête qu'à l'aspect technique de ce dossier, on n'en retiendra que son côté "séduisant" : pourquoi, en effet, ne pas utiliser des armes électriques dès lors qu'on a besoin d'instaurer ou de maintenir l'ordre quelque part ? Après tout, ces armes sont moins dangereuses que les armes à feu puisque en principe, et en règle générale, elles ne sont pas mortelles. Mais il ne faut pas qu'on se limite à ces considérations d'efficacité et de prétendue innocuité. Il faut qu'on mène une réflexion d'ensemble sur cette question et qu'on prenne en compte d'autres aspects : éthique, juridique, médical... En abordant ce problème - et nous n'en sommes qu'au tout début - on ouvre, en fait, un débat véritablement éthique."

FLORENCE BEAUGE.


[Torture]   [Droits de l'Homme]  



(1) La tension n'est cependant pas la seule mesure à prendre en compte. Selon les experts, on peut infliger des décharges électriques aussi élevées pendant une durée très courte, sans provoquer la mort, car d'autres paramètres, tels que l'intensité, la fréquence et la puissance du courant, sont déterminants.
(2) Pour l'heure, la police française n'est pas munie de ce type de matériel. En revanche, l'unité anti-émeute de la police nationale du Nicaragua dispose d'un tel équipement. Elle a en effet reçu, à la mi-septembre 1996, une importante livraison de boucliers et bâtons à électrochocs, de fabrication française et sud- coréenne.


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