LE MONDE DIPLOMATIQUE - JANVIER 1997 - Page 32



Des bourreaux et de leur impunité

Par ADOLFO PEREZ ESQUIVEL

AU cours des récentes années, surtout après les crimes de masse commis, de 1992 à 1995, dans les guerres en ex-Yougoslavie, ou après le génocide de 1994 au Rwanda, la communauté internationale s'est penchée sérieusement sur la nécessité de protéger les droits de la personne, aussi bien à l'échelle planétaire qu'à l'échelon régional. Au sein des Nations unies, ou de l'Organisation des Etats américains (OEA), ou de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), ou au Parlement européen se fait jour une forte préoccupation pour la défense des libertés civiques des citoyens, et pour la construction d'une démocratie qui ne soit pas seulement de façade.

D'autres organisations internationales - Unesco, Unicef, etc. - interviennent dans des champs spécifiques, comme l'éducation, les enfants, les réfugiés ; elles contribuent à créer une conscience collective devant les problèmes globaux qui concernent la communauté internationale et tout particulièrement les violations des droits de la personne.

Dans cette perspective, le Parlement européen a décidé de consacrer une prochaine séance de ses travaux à la question de l'impunité des auteurs de crimes contre les droits de l'homme. Une excellente initiative, marquée cependant par deux lacunes préoccupantes : la faible représentation des organisations qui connaissent bien les conséquences de l'impunité décrétée par les gouvernements de leur pays, et le peu de place consacré à l'analyse du phénomène de l'impunité en Amérique latine, région tragiquement pionnière en la matière...

L'Argentine exporte ses lois scélérates

CERTES, dans une grande mesure, le terrorisme d'Etat a pour ainsi dire disparu en Amérique latine : mais la mise sur pied de systèmes électoraux ne signifie nullement le triomphe de la démocratie et le culte des droits de la personne. Il s'en faut. Beaucoup d'Etats, qui se déclarent démocratiques parce qu'ils organisent régulièrement des élections, continuent de se livrer à des atteintes contre les droits de la personne, organisent des disparitions et ne répugnent pas à pratiquer des exécutions arbitraires et sommaires. Dans cette catégorie, on pourrait inclure la Colombie, le Pérou et le Mexique, entre autres.

La situation est complexe et confuse. Systématiquement, les apparences démocratiques non seulement dissimulent une réalité faite de violations permanentes des droits de la personne, mais de surcroît les nouveaux gouvernements élus ont mis sur pied des mécanismes d'impunité qui mettent à l'abri les auteurs de ces criminels abus, choquent et scandalisent les victimes et leurs familles, et finalement compromettent l'avenir politique. Car ils installent au coeur de la République la négation du droit à la justice.

De nombreux gouvernements latino-américains se sont dotés de législations d'impunité, en violation du droit national et de tous les accords internationaux. Les lois de " Point final " et d'" Obéissance due " votées à la fin des années 80 en Argentine, sous le gouvernement de M. Raul Alfonsin, et les amnisties présidentielles décrétées par l'actuel chef de l'Etat, M. Carlos Menem, ont interrompu des procès et permis la mise en liberté de bourreaux responsables de violations massives des droits de l'homme.

Ainsi, des gouvernements démocratiques ont contribué, par le biais de lois scélérates, à accréditer l'idée que la séquestration, la disparition forcée de personnes et l'appropriation d'enfants par les assassins de leurs parents sont des crimes non punis dans un Etat de droit. Pis, de nombreux gouvernements latino- américains (à commencer par le Chili et le Brésil) ont adopté sans vergogne ces lois d'impunité argentines comme modèle de projets similaires qui privent de justice leurs propres citoyens. L'Argentine exporte donc l'impunité, comme elle exporta, dans les années 70, les méthodes de ses bourreaux.

Les conséquences perverses de telles lois crèvent les yeux. Désormais protégés par les dispositifs de l'impunité, plusieurs responsables de graves atteintes aux droits de la personne ont pu récemment se présenter à des élections, ont été élus et occupent des charges publiques, comme gouverneurs, préfets ou députés. Ils narguent les victimes. D'autres, dont les crimes ne sont pas moins graves, ont conservé leur poste au sein des forces armées : ils n'ont pas été démis de leurs fonctions, malgré les recommandations précises des Nations unies et de l'OEA.

Il faut ajouter à cela le refus systématique du gouvernement argentin de remettre à la société civile et de rendre publiques toutes les informations concernant les disparitions forcées de personnes. De leur côté, les Etats-Unis empêchent tout accès aux sources d'informations pouvant prouver l'intervention directe du Pentagone dans les pays latino-américains pour former des officiers des forces armées locales aux méthodes de torture et d'extermination.

En raison de cela, en juin 1995, le groupe de travail sur la disparition forcée des personnes de l'ONU a décidé d'exiger du gouvernement argentin qu'il protège et présente en procès tous les documents et toute l'information réclamés par les parents des disparus. Un rapport des organisations argentines de défense des droits de l'homme, remis en octobre 1996 au Parlement européen, précise la gravité des atteintes à la personne.

Autre conséquence de l'impunité : la répétition des violations des droits de la personne commises par les forces de l'ordre. En Argentine, actuellement, les différentes polices pratiquent ce qu'on appelle la gâchette facile pour se débarrasser de toutes sortes de prétendus délinquants. Dans la plupart des cas, ces exécutions arbitraires ne sont point sanctionnées.

Dans le reste de l'Amérique latine, la Colombie, le Mexique et le Brésil constituent des exemples de continuité dans l'exercice de la répression par les autorités. Aucune mesure de justice n'existe en faveur des exclus, des Indiens, des enfants des rues, des marginaux.

La séquestration et la disparition forcée de personnes sont des crimes contre l'humanité que le temps ne peut prescrire. Puisque le corps du disparu n'est pas retrouvé, c'est un délit dont le dossier ne saurait être classé.

Les tribunaux argentins pratiquent une jurisprudence qui dégrade de tels principes. Comme dans d'autres pays latino-américains, l'indépendance du pouvoir judiciaire y demeure un objectif à conquérir. La concentration de tous les pouvoirs aux mains de l'exécutif porte atteinte à la sécurité juridique des citoyens et à l'Etat de droit.

Bien que les pays membres du système des Nations unies aient signé et ratifié, pour la plupart, les pactes, déclarations et protocoles concernant les droits de l'homme, nombre d'entre eux ne les respectent pas. C'est-à-dire qu'ils continuent de violer les droits les plus élémentaires de la personne. L'Amérique latine, l'Afrique et l'Asie sont tout particulièrement visées parce qu'on y soumet des citoyens à un Etat de non- protection juridique qui détourne les gens des institutions civiques, et affaiblit la confiance en la démocratie.

Beaucoup d'Etats (en particulier les Etats-Unis) jouissent d'une sorte d'impunité internationale qui leur permet d'occulter l'information concernant la collaboration de leurs fonctionnaires de police ou des forces armées aux opérations massives de répression des années 70 en Amérique du Sud et centrale. L'Etat argentin, par exemple, refuse de livrer les documents en sa possession concernant des citoyens latino-américains et européens portés disparus au début des années 80, durant la dernière dictature militaire.

Un tribunal international pour les crimes d'Etat

DE nombreuses organisations de défense des droits de la personne ont eu recours à des instances internationales, comme la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Mais les intérêts politiques et les groupes de pression parviennent à paralyser, en se réfugiant derrière les lois d'impunité, toute action visant des gouvernements accusés d'avoir violé les droits de l'homme. Ainsi, l'impunité devient une barrière qui finit par décourager toute démarche en faveur des droits de la personne. Sur de telles bases, il est impossible d'édifier une démocratie crédible.

Nous avons atteint un point limite. Les conquêtes civiques des dernières années, obtenues après d'énormes efforts, et la lutte courageuse de la société civile risquent d'être annulées par l'expansion de l'impunité.

Pour faire refluer celle-ci, il est indispensable de mettre sur pied une Cour internationale permanente de justice pénale qui ait autorité pour sanctionner les gouvernements. Il faut que les relations entre les Etats soient commandées par le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. Tout Etat condamné par cette Cour internationale pour des violations commises contre sa propre population devrait être placé au ban de la communauté internationale.

Les normes du système des Nations unies défendant les droits de la personne doivent s'imposer aux législations nationales, et considérer comme nulles les lois d'impunité qui constituent une offense à la justice, à la dignité des victimes, et au principe même de la démocratie.

ADOLFO PEREZ ESQUIVEL.


[Amérique latine]   [Argentine]   [Torture]   [Droits de l'Homme]  

LE MONDE DIPLOMATIQUE - JANVIER 1997 - Page 32
http://www.monde-diplomatique.fr/1997/01/PEREZ_ESQUIVEL/7569.html


TOUS DROITS RÉSERVÉS © 1999 Le Monde diplomatique.


retour à écrits sur la prison