L'Office des droits des détenu(e)s

Le suicide en milieu carcéral: une responsabilité collective



Texte de l'Office des droits des détenu(e)s déposé auprès de la coroner Anne-Marie David dans le cadre d'une enquête sur les suicides dans les prisons provinciales au Québec. Juin 1997.



Lors du 10e Congrès international sur la prévention du suicide et les interventions en cas de crise (Bernheim, 1979) nous nous interrogions à savoir si la prison est un facteur suicidogène. Sans vraiment répondre à la question à ce moment, nous avons ultérieurement démontré qu'il y a un lien entre la rigueur des conditions de détention et le taux de suicide (Bernheim, 1987). Cette relation a pu être établie en examinant soit des institutions carcérales en particulier soit des systèmes pénaux en général.

Ce n'est qu'au début des années 1980 que les autorités correctionnelles au Canada ont commencé à s'intéresser de plus près au problème des suicides en milieu carcéral. En effet, depuis quelques années, ces drames examinés lors d'enquêtes publiques du coroner faisaient de plus en plus fréquemment l'objet d'articles de journaux mettant en lumière des lacunes dans le fonctionnement des prisons; le manque de qualification des personnes chargées d'assurer les services médicaux était mis en cause plus particulièrement.

La présente enquête du coroner est l'occasion de faire le point sur la situation québécoise et de commencer à faire l'analyse des effets des programmes de prévention.

CRITIQUES DES STATISTIQUES

Le calcul des taux de suicide en milieu carcéral donne lieu à diverses critiques. En effet, nous sommes confrontés à la mesure de la population carcérale. Celle-ci est souvent très mobile; beaucoup de détenus ne demeurent incarcérés que quelques jours. Au Canada, la majorité des prisonniers sont enfermés pour des périodes de moins de six mois. Par conséquent, il faut trouver une méthode qui puisse représenter la population carcérale d'une manière acceptable. Actuellement, il existe deux façons de calculer la population carcérale de référence: la population moyenne quotidienne ou le nombre des admissions dans le système pénal étudié.

La plupart des auteurs adoptent pour référence la population moyenne quotidienne. Quelques-uns choisissent l'autre calcul (Boudreault et al., 1990; Forget et al., 1990).

Il est vrai que le grand nombre de personnes prises en charge par le système augmente les probabilités du nombre des suicides. Mais il ne faut pas oublier que contrairement à ce que l'on imagine, les statistiques du nombre des suicides en milieu carcéral ne sont pas nécessairement exactes. En effet, nous avons déjà montré que ce nombre varie selon les documents consultés, même si l'origine de l'information est évidemment toujours le service correctionnel concerné (Bernheim, 1987).

À titre d'exemple, nous pouvons mentionner les documents suivants: le 25 août 1989, le chef infirmier du Centre de détention de Montréal (Bordeaux) signait un document faisant état 17 suicides survenus depuis 1983, dont 2 en 1987; le 31 octobre 1989, l'assistant-chef dresse une nouvelle liste comprenant deux nouveaux noms qui avaient été omis, dont un en 1987, et en retranche un de l'année 1986, sans explication. Ainsi, il n'y a pas de concordance exacte entre les deux recensions des dossiers de suicide, particulièrement pour l'année 1987 (Québec, 1989 a et b). Pour leur part, Boudreault et al. (1990) comptabilisent 4 suicides pour 1987 (p. 20). Ces chercheurs ont également mis en évidence le fait que le dénombrement des suicides ne s'effectue pas de manière identique dans l'ensemble des systèmes correctionnels du Canada (p. 25 et 26).

Pour résumer, nous pouvons dire que le calcul des taux de suicides en milieu carcéral n'est pas aisé, tout comme pour les taux en milieu libre. Par contre, même si le dénombrement des suicides est déficient, on peut affirmer qu'il est près de la réalité. Quant à la population carcérale de référence, nous sommes d'avis que la population moyenne quotidienne se justifie.

D'ailleurs, le bureau du coroner a adopté cette référence pour présenter ses résultats tout en faisant la comparaison avec les admissions.

ÉTAT DE LA SITUATION GÉNÉRALE

Les tableaux 1 et 2 présentent le nombre et les taux de suicides dans les prisons provinciales et les territoires du Canada, ainsi que ceux que l'on trouve dans les pénitenciers canadiens, soit au total treize systèmes correctionnels différents. Nous avons pris soin également d'y ajouter les totaux selon les grands types de systèmes correctionnels et pour l'ensemble du Canada. En effet, il faut savoir que dans les prisons provinciales et les territoires se trouvent incarcérés les prévenus, en attente de procès, et les condamnés à des peines d'emprisonnement inférieures à deux années; dans les pénitenciers, il n'y a que des condamnés à des peines de deux ans et plus.

De la compilation des statistiques, il ressort que la situation varie considérablement d'un système correctionnel à l'autre. Tout d'abord, les provinces relativement peu peuplées, soit Terre-Neuve, l'Île du Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, ainsi que les deux territoires, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, font état de peu de suicides en prison. Il serait présomptueux de tirer des conclusions basées sur un si petit nombre absolu de suicides.

Il en est tout autrement pour les autres provinces et les pénitenciers canadiens. Tout d'abord, au niveau provincial, les taux de suicides diffèrent considérablement les uns par rapport aux autres. Ainsi, le Québec présente un taux moyen cinq fois plus élevé que celui de l'Ontario pour une population moyenne quotidienne deux fois moins importante. On constate également des situations divergentes en ce qui concerne les trois périodes comparatives, soit 1978-79 à 1984-85, 1985-86 à 1991-92 et 1992-93 à 1995-96. En effet, en Ontario le taux a augmenté d'une période à l'autre passant de 40 à 48 (+20%). Au Manitoba, le taux n'a cessé de décroître passant de 223 à 107 (-52%). La Saskatchewan a vu son taux diminuer radicalement de la première à la deuxième période (-48%) et a augmenté fortement au cours de la troisième (+32%).

L'Alberta a vu son taux décroître particulièrement durant la troisième période (-21%). La Colombie britannique a vu également son taux diminuer constamment d'une période à l'autre, passant de 168 à 67 (-36%). Finalement, le Québec comme l'Ontario, mais d'une manière beaucoup plus spectaculaire, a vu son taux de suicide augmenter systématiquement (+15 % et + 30%), pour une augmentation de plus de 50% entre la première et la troisième période.

Si l'on compare le taux de suicide en milieu carcéral avec celui des hommes de 20 à 34 ans en milieu libre (tableau 3a) pour les périodes 1978-85 et 1985-92, nous constatons une sur-suicidité de 2 à 6 fois supérieure selon les services correctionnels (L'année de référence, 1983, est celle où le taux est le plus élevé). À l'exception des services correctionnels du Québec et de l'Ontario, où les taux augmentent de près de 20%, les taux de suicide diminuent légèrement (+ ou - 10%) au Manitoba, en Alberta et dans les pénitenciers canadiens, ou considérablement, soit environ de 50%, en Saskatchewan et en Colombie britannique. Ainsi, pour l'ensemble du Canada, il y a une légère diminution de l'ordre de 10% attribuable à la réduction des suicides dans les pénitenciers et dans les prisons de Saskatchewan et de Colombie britannique.

Le tableau 3b met en comparaison les périodes 1985-92 et 1992-96 et montre que le rapport entre le milieu libre et les systèmes correctionnels augmente sauf pour le Manitoba et l'Alberta où la diminution est significative.

Mais c'est au Québec que la situation est la plus dramatique et la plus inquiétante. En effet, les taux de suicide en prison ne cessent d'augmenter: pour la période allant de 1970 à 1979, le taux en milieu carcéral est de 165 (Bernheim, 1987, p. 73) et depuis, il ne cesse d'augmenter. Par rapport au milieu libre, c'est-à-dire au suicide des hommes âgés de 20 et 34 ans (Canada, 1987), il était 6,3 fois plus élevé pendant les années soixante-dix, même si ce rapport a diminué au début des années quatre-vingts; depuis 1985, il atteint 6,5; entre 1992 et 1996, il atteint le sommet de 8,2.

Mais il ne suffit pas de se pencher sur l'aspect général de la situation; il faut raffiner notre analyse en distinguant les lieux où se produisent les suicides en milieu carcéral. Nous avons déjà démontré, pour les années 1960 à 1983, que dans les pénitenciers, les suicides se produisent plus fréquemment dans les institutions à sécurité maximum. Nous avions fait un lien entre les conditions de détention et les taux de suicides en exposant l'état des lieux dans différentes institutions carcérales non seulement du Canada, mais aussi de France, de Belgique et de Suisse (Bernheim, 1987, ch. 6).

Dans le tableau 5, sont compilés les suicides qui se sont produits dans les pénitenciers à sécurité maximum du Canada en regard du nombre total de suicides, sur une période de neuf ans, entre 1983-84 et 1991-92. On constate que 61% des suicides se commettent en milieu maximum, alors que 33% de la population carcérale des pénitenciers est internée dans des pénitenciers à sécurité maximum, soit un rapport de 1,66 (Service correctionnel du Canada, 1992). Entre 1975 et 1983 (9 années), les pourcentages respectifs étaient de 53 et 37, pour un rapport de 1,43 (Bernheim, 1987, p. 263).

Le tableau 6 présente le nombre de suicides survenus entre 1987 et 1996 par prison et le nombre de cellules ainsi que le nombre des admissions et la population moyenne quotidienne pour l'année 1993-94. De ce tableau, il ressort qu'un petit nombre de prisons (6) recensent plusieurs suicides et qu'une majorité. de prisons (16) trois suicides et moins.

Deux facteurs semblent émerger: le nombre de cellules (Bordeaux, Parthenais et Orsainville) et la date de construction (Trois-Rivières, 1989 et Sherbrooke, 1990). Ces deux facteurs ne sont pas étrangers aux conditions de détention. En effet, les grosses prisons sont par essence plus impersonnelles et souvent les mesures de sécurité plus rigoureuses, donc des conditions de détention plus difficiles à supporter.

Il a déjà été démontré (Bernheim, 1987, ch. 6) que les prisons récentes, souvent qualifiées de prisons modèles, présentent un taux de suicide plus élevé dans les années suivant l'inauguration. Sherbrooke et Trois-Rivières semblent présenter ce profil. Si l'on regarde attentivement ces deux prisons par rapport à Waterloo d'abord, on voit que le nombre de cellules et la population moyenne quotidienne sont comparables mais le nombre des suicides diffèrent considérablement tout comme les conditions de détention. En effet, celles-ci sont beaucoup moins rigoureuses à Waterloo puisqu'il s'agit d'une prison à sécurité minimale.

Par rapport aux prisons de Hull, Joliette et St-Jérôme, il y a également deux situations opposées. Si l'on reprend le discours du Ministère de la sécurité publique relatif à la prise en compte du nombre des admissions pour mesurer la fréquence des suicides, on est frappé par le grand nombre de suicides à Trois-Rivières et à Sherbrooke.

Le tableau 7 expose le nombre de suicides commis au Centre de détention de Montréal (Bordeaux) entre 1983-84 et 1989-90 par rapport au nombre de suicides survenus dans l'ensemble des prisons provinciales du Québec. Sur une période de sept ans, 25 suicides se sont produits dans cette seule prison reconnue pour être la plus grande du système correctionnel et aussi celle dont les conditions de détention sont les plus difficiles. Au cours de la même période, il y a eu un total de 52 suicides. Ainsi, près de 50% des suicides se sont produits dans la prison dont la population moyenne quotidienne représente environ 30% de celle du système correctionnel dans son ensemble.

Si l'on prend en compte les admissions plutôt que la population moyenne quotidienne, il ressort que la prison de Bordeaux absorbe moins de 20% des admissions de l'ensemble du système correctionnel (Service correctionnel Québec). L'écart entre le pourcentage des suicides et celui des admissions ou de la population moyenne quotidienne est considérable dans les deux cas de figure. Il confirme qu'il y a un lien entre les conditions de détention et l'ampleur du taux de suicide.

Pour les années 1987-96 on note que le nombre des suicides diminue à Bordeaux. Il y a lieu de s'interroger sur cette constatation. Serait-elle le résultat des programmes de prévention? Bordeaux totalise 28% des suicides pour 29% de la population moyenne quotidienne; la nouvelle prison de Sherbrooke connaît 9,7% des suicides commis par des hommes entre 1990 et 1996 pour 4,8% de la population moyenne quotidienne; finalement, Trois-Rivières dénombre 8,2% des suicides commis entre 1989 et 1996 pour 5,2% de la population moyenne quotidienne.

CONCLUSION

Ce portrait de la situation du suicide en milieu carcéral au Québec confirme ce qui est déjà connu depuis longtemps: le taux de suicide est plus élevé en milieu carcéral et plus particulièrement dans certaines institutions, c'est-à-dire celles où les conditions de détention sont les plus difficiles, celles dont le niveau de sécurité est qualifié de maximum. Sans imputer tous les suicides aux conditions de détention, il n'est plus possible de faire abstraction de ce facteur lorsqu'on analyse le suicide en prison.

LA PRÉVENTION DU SUICIDE EN MILIEU CARCÉRAL

LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Le personnel des établissements pénitentiaires est très conscient du problème du suicide, et il est révélateur que dans le Service correctionnel du Canada (S.C.C.), chaque geste suicidaire soit pris au sérieux... Depuis la publication en août 1981 de la grande étude du S.C.C., l'accent a été mis sur la mise ý contribution de tout le personnel dans le programme de formation concernant la prévention du suicide... En décembre 1984, 1 000 membres du personnel ont suivi un programme de formation en prévention du suicide (SPTP) (Canada, 1987, p. 47). Comme l'indique le tableau 2, les taux de suicide n'ont pas diminué considérablement dans la deuxième période (de 1985-86 à 1991-92) par rapport à la première (de 1978-79 à 1984-85), durant laquelle il n'y avait pas de programme de prévention du suicide. Même que la proportion des suicides en milieu maximum a augmenté par rapport à l'ensemble des suicides, malgré la formation dispensée au personnel.

LE SERVICE CORRECTIONNEL DE L'ALBERTA

C'est en Alberta qu'a été développé le Programme de formation en prévention du suicide (SPTP) à l'instigation de l'Association canadienne pour la santé mentale. Tout le personnel professionnel oeuvrant dans les centres de détention doit suivre le programme; malheureusement, le personnel de surveillance n'y est pas contraint, mais plusieurs personnes ont acquis la formation requise depuis 1984 (Boudreault et al., 1990; Service correctionnel Canada, 1992).

L'instauration de ce programme n'a pas eu d'impact sur les taux de suicides dans les centres de détention provinciaux durant la période 1985-92, comme le montre le tableau 1. Par contre, il y a eu une forte diminution (-21%) pour la période 1992-96. Il y a lieu de vérifier s'il y a eu des changements importants dans la structure du système correctionnel albertain et de s'interroger si les programmes de prévention aurait jouer leur rôle.

LE SERVICE CORRECTIONNEL DE LA SASKATCHEWAN

En Saskatchewan, tout le personnel travaillant en milieu carcéral reçoit une formation consacrée à la prévention du suicide, qui s'échelonne sur une ou deux journées. De plus, les secteurs des centres de détention sont constitués de petites unités pouvant accueillir au maximum vingt personnes et le mode d'intervention est personnalisé (Boudreault et al., 1990). Le taux de suicide a diminué de moitié au cours de la seconde période mais a augmenté durant la troisième(voir tableau 1).

LE SERVICE CORRECTIONNEL DU QUÉBEC

Nous en venons à la conclusion que la documentation qui existe contient suffisamment d'information et de procédure pour permettre aux responsables des établissements de détention de prévenir et d'intervenir en cas de tentative de suicide et de suicide... Dans les établissements de détention du Québec, l'ensemble du personnel est sensibilisé à la problématique du suicide, mais dans l'ensemble du réseau il n'y a pas d'uniformité ni de programme complet et continu (Boudreault et al., 1990, p. 53 et 64).

La documentation analysée par l'équipe de recherche remonte à 1984 et touche, entre autres, la Politique de mesures d'urgence (février 1985), la Politique relative aux services de santé à la clientèle correctionnelle (septembre 1985) et la Politique d'accueil des personnes incarcérées (décembre 1986).

Un programme global de prévention du suicide a été amorcé en juin 1990 (Québec, 1990). Malgré tout, le taux de suicide a augmenté de près de 20% au cours de la deuxième période. Pour la période 92-96, l'augmentation a été du même ordre en dépit des programmes de prévention et des comités de prévention du suicide (tableau 3a et b).

À propos des mécanisme de prévention, il est utile d'examiner le tableau A. Dans ce tableau sont synthétisées les données relatives aux comportements et aux manifestations reliés aux suicides, tentatives de suicide, particulièrement celles qui ont été colligées. Huit cas sur 12 ont présenté 4 ou plus de ces manifestations; un seul cas n'en a présenté aucune. Sept ont fait des tentatives de suicide en milieu fermé colligées; neuf ont eu des manifestations de l'idéation suicidaire lors de l'incarcération colligées; neuf ont eu des dépressions lors de l'incarcération colligées.

Pourtant, lorsque l'on étudie le contenu de la banque d'information DACOR, il ressort que les données sont soit absentes soit incorrectes. Il y a lieu de s'interroger sur cette état de chose. Une des réponse tient probablement au fait que l'on demande à des personnes n'ayant pas les qualifications nécessaires de faire des observations difficiles dans le contexte de travail actuel ou de poser un diagnostic pour lequel ils ne sont pas préparé. Est-il raisonnable de demander aux surveillants une telle responsabilité? À notre avis, non.

ANALYSE

Il ressort des quelques expériences en cours, que les programmes de formation de prévention du suicide en milieu carcéral n'ont pas les effets escomptés à court terme. Peut-être en auront-ils à long terme?

L'état de la situation générale, couplé aux mesures de prévention et à leurs effets, nous permet de soulever une critique fondamentale. En effet, malgré les programmes de prévention, on constate qu'il n'y a pas de diminution systématique des taux de suicide.

CONCLUSION

Il semble que les informations disponibles se complètent les unes les autres, à savoir que le taux de suicide demeure stable ou augmente si les conditions de détention ne s'améliorent pas. Il diminue, si les conditions de détention sont modifiées pour être plus respectueuses et conformes aux besoins des êtres humains.

Pour que la situation change réellement et que les drames que sont les suicides diminuent en milieu carcéral, il ne suffit pas de prendre conscience de la réalité et de mettre en place des programmes de prévention, si ceux-ci ne prennent pas en compte la nécessité de modifier les conditions de détention.

La responsabilité collective tient au fait qu'il faut remettre en question l'approche de l'État face à l'emprisonnement et aux conditions de détention, l'un étant indubitablement lié à l'autre.

En effet, les conditions de détention sont tributaires des objectifs visés par l'emprisonnement. Actuellement, l'incarcération a pour objectif avoué de punir le délinquant, de protéger la société et de réhabiliter le coupable. Dans les faits, la plupart des criminologues reconnaissent que les buts visés sont loin d'être atteints. Leurs explications sont multiples et les alternatives tout autant. Ce qui est indéniable, c'est que quel que soit l'avenir réservé au système pénal et à son usage, il sera le résultat d'une décision avant tout d'ordre politique; et les criminologues, tout comme les suicidologues, qui s'intéressent au milieu carcéral, ne peuvent faire l'économie d'une prise de position inévitablement politique et non seulement sociale ou humaniste.

RECOMMANDATION

Compte tenu des faits soumis et du rapport établi entre taux de suicide et conditions de détention (comprenant la prise en compte des soins médicaux et des problèmes sociaux) nous recommandons que soit créé un groupe de travail composé d'experts de divers horizons médecin, suicidologue, criminologue, agent correctionnel, professionnels et personnes venant de groupes communautaires) pour effectuer une étude élargie du suicide en milieu carcéral prenant en compte non seulement les facteurs individuels mais également institutionnels et organisationnels.


Les différents tableaux de ce document ne sont pas disponibles sur internet

TABLEAU A
Synthèse par rapport aux antécédents suicidaires des 12 suicidés

Tableau 1
Suicides et taux de suicide dans les prisons des provinces et territoires du Canada

Tableau 2
Suicides et taux de suicide dans les prisons des provinces et territoires du Canada
Sources: Statistique Canada, catalogue 85-211.

Tableau 3
Suicides et taux de suicide: total dans les prisons des provinces et territoires du Canada (A)
dans les pénitenciers canadiens (B)
et pour l'ensemble du Canada (C)
Sources: Statistique Canada, catalogue 85-211.

Tableau 3a
Comparaison entre les taux de suicides des hommes (20-34 ans) en milieu libre (1983) et dans les systèmes correctionnels, ainsi que le pourcentage de variation entre 78-85(b) et 85-92(c)
Source: Canada, 1987.

Tableau 3b
Comparaison entre les taux de suicides des hommes (20-40 ans) en milieu libre (1995) et dans les systèmes correctionnels (moyenne 1992-93 à 1995-96), ainsi que le pourcentage de variation entre 85-92(b) et 92-96(c)
Source: tableaux 1, 2 et 3a et Coroner en chef du Québec, 23 avril 1997.

Tableau 4
Population moyenne quotidienne dans les 13 systèmes correctionnels
Sources: Statistique Canada, catalogue 85-211.

Tableau 5r> Le nombre de suicides dans les pénitenciers à sécurité maximum du Canada.
Source: Service correctionnel Canada, 1992, p. 35

Tableau 6
Répartition des suicides dans les prisons provinciales pour hommes du Québec, 1987 à 1996 par rapport au nombre de cellules et le nombre d'admission et la population moyenne quotidienne pour 1993-94.
Sources: Coroner en chef, 16 avril 1997 et Québec, 1995

Tableau 7
Le nombre des suicides au Centre de détention de Montréal
par rapport au total des suicides des hommes dans les prisons du Québec
Sources: Québec 1989 a et b; Statistique Canada, catalogue 85-211 et Sources: Coroner en chef, 7 novembre 1995, 15 avril 1997, 16 avril 1997.


BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCE

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BERNHEIM, Jean Claude(1979). Les suicides dans les institutions carcérales. Texte d'une conférence données dans le cadre du 10ième Congrès international sur la prévention du suicide et les interventions en cas de crise, le 19 juin 1979. Montréal, Office des droits des détenu-e-s, 1979, 17p. + tableaux + bibliographie.

BERNHEIM, Jean Claude(1987). Les suicides en prison. Préface de Casamayor. Montréal, Méridien, 1987, 353p.

BERNHEIM, Jean Claude(1993). Le suicide en milieu carcéral: une responsabilité collective. Communication présentée durant le Symposium sur le suicide en milieu carcéral au cours du XVIIe Congrès de l'Association internationale pour la prévention du suicide. Montréal, 2 juin 1993, 13p.

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