LE MONDE DIPLOMATIQUE - JUILLET 1998 - Page 22



DE L'ETAT SOCIAL A L'ETAT CARCERAL

Prison à domicile

Par FLORENCE RAYNAL

UN bracelet électronique pour vider les prisons. Tel est le principe définitivement adopté par le Parlement français le 11 décembre dernier. Pourraient ainsi être mises sous surveillance électronique les personnes condamnées à des peines d'un an de prison maximum ou n'ayant plus qu'une année de détention à purger. Cette disposition devrait également être appliquée comme mesure probatoire à l'octroi d'une libération conditionnelle. Conditions : ne pas s'éloigner de plus de 45 mètres de son domicile, où un appareil sera relié à une ligne téléphonique. En cas d'absence, celui-ci avertira l'ordinateur central de contrôle de l'administration pénitentiaire.

D'ores et déjà, le bracelet suscite la polémique. M. Pierre Tournier, chercheur au Centre d'études et de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), estime : « Le bracelet ne sera un outil efficace de lutte contre l'inflation carcérale que s'il sert à réduire le temps de détention. Il pourrait faciliter, dans certains cas, l'octroi de libérations conditionnelles ou permettre de développer un modèle de semi-liberté à domicile. Selon moi, le bracelet doit être une mesure technique supplémentaire dans le cadre d'une autre prise en charge. »

Mais certains magistrats sont beaucoup plus réservés. M. Jean-Louis Chaux, premier juge d'application des peines, relève que « l'efficacité de cette peine paraît relative puisqu'en dehors des heures de contrôle à domicile le condamné sera libre de faire ce qu'il voudra » ! M. Alain Fajer, chef de service au comité de probation de Paris, soulève une autre question : « La mesure sera sans doute bien accueillie par les détenus et elle permettra de ne pas désocialiser les gens. Mais ce qui nous préoccupe, c'est le suivi. Que se passera-t-il si la personne sort de sa zone ? Devrons-nous courir la rattraper ? »

Destiné à dégonfler les effectifs carcéraux, le système va représenter une sérieuse économie pour l'administration pénitentiaire. Mais, déjà, certains entrevoient la possibilité d'un renforcement des discriminations sociales. Ainsi, M. Christian Peyrache, membre du Syndicat de la magistrature, interroge : « Qui sera concerné ? Tout le monde ne dispose pas d'un domicile et d'un équipement téléphonique en état de fonctionnement. Et encore moins après des années de détention ! Cette mesure mécanique sans suivi éducatif viserait-elle un profil très ciblé de personnes qu'on ne souhaite pas mélanger aux autres ? »

Au demeurant, la question de la généralisation du contrôle social est posée par M. Patrick Marest et par l'Observatoire international des prisons : « Nous craignons que le bracelet ne se substitue pas à des peines de prison ferme, mais vienne en complément d'autres sanctions comme le travail d'intérêt général. Et puis, pour les prisonniers en fin de peine, un retour au foyer avec bracelet risque de mal rimer avec un projet de réinsertion... »

FLORENCE RAYNAL.


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